Les conditions générales de vente
La société Guide Actu, au capital de 1000€, immatriculée à Paris sous le
numéro RCS 988 191 151, dont le siège est situé 2 passage Flourens, 75017 Paris,
édite et gère la plateforme de recherche www.guide-actu.fr.
Toute commande validée auprès de Guide Actu emporte acceptation plein, irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales. Guide Actu est responsable de la prospection, conception, réalisation graphique et diffusion des Insertions publicitaires de ses annonceurs sur ladite plateforme.
Le site www.guide-actu.fr est un support indépendant, dépourvu de tout lien contractuel ou mandaté avec une collectivité, une administration ou tout autre organisme public ou privé. Il constitue un support autonome, indépendant de tout organisme public ou privé, et n'agit en aucun cas en qualité de mandataire. Le présent contrat ne constitue en aucun cas un mandat au sens juridique du terme. L'Annonceur reconnaît disposer de l'ensemble des autorisations nécessaires pour souscrire au présent contrat.
L'engagement contractuel porte sur un tarif unitaire par publication ainsi que sur le cour total de la campagne publicitaire en fonction du nombre de parutions réservées (entre 1 et 12 parutions). Ces éléments sont clairement indiqués sur le bon de commande validé par les parties. Les éléments publicitaires (textes, images, logos, liens) doivent être fournis par l'Annonceur. En cas de contenus manquants, l'Annonceur autorise Guide Actu à utiliser les données figurant sur ses supports officiels ou publiquement disponibles pour compléter l'annonce.
Chaque parution correspond à une durée de mise en ligne d'un mois. Une campagne complète inclut jusqu'à 12 mises en ligne. Le bon de commande est validé par le versement d'un acompte équivalent à une parution. Une facture acquittée est ensuite transmise à l'Annonceur, précisant les sommes versées et éventuellement dues.
En cas de force majeure, notamment guerre, sinistre, pandémie, blocage technique ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Guide Actu, la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la suspension temporaire du contrat.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés s du 6 janvier 1978, l'Annonceur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant les données le concernant, sur simple demande écrite. L'Annonceur peut solliciter des modifications de son annonce à tout moment pendant la campagne, dans le respect du cadre initialement défini.
Une maquette personnalisée est systématiquement soumise à validation avant diffusion. L'absence de réponse sous un délai raisonnable vaut approbation tacite, autorisant Guide Actu à publier l'annonce dans sa version proposée. À défaut de réponse expresse dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de l'envoi de la maquette, la version proposée est réputée validée tacitement et pourra être publiée en l'état.
La mise en ligne s'effectue rapidement dés finalisation graphique. Toute omission ou erreur non signalée en amont par l'Annonceur ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ni compensation. Les ajustements ultérieurs sont acceptés, sans modification du tarif ou du format prévu initialement.Si l'Annonceur ne transmet pas ses éléments dans un délai raisonnable, Guide Actu se réserve le droit de procéder à la publication à partir des informations disponibles sur l'activité du client ou après une recherche sur le Web permettant d'utiliser les images en circulation.
L'Annonceur garantit expressément Guide Actu contre toute réclamation, action ou recours de tiers, notamment en cas d'utilisation non autorisée de marques, logos, textes, visuels ou autres contenus protégés ou en cas de propos diffamatoires, illicites ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.
La responsabilité éditoriale de l'annonce appartient exclusivement à l'Annonceur. Guide Actu décline toute responsabilité en cas de contenu inexact, obsolète ou trompeur. Guide Actu se réserve le droit de refuser ou de suspendre la publication de toute annonce contraire à sa ligne éditoriale, à l'ordre public ou susceptible de nuire à son image. Ce refus, laissé à l'appréciation exclusive de l'éditeur, ne donnera lieu à aucune indemnité.
Le présent contrat est régi par le droit français. L'Annonceur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription.Toutefois, ce droit devient caduc si des prestations techniques ont été engagées à la demande expresse de l'Annonceur avant la fin de ce délai. En acceptant expressément que les travaux commencent Immédiatement l'Annonceur renonce de fait à son d'onde rétractation, étant entendu que les travaux personnalisés ne peuvent être réutilisés ni revendables en l'état.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux dans le ressort du siège social de Guide Actu. Cette attribution de compétence simpose même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garante. Les caractéristiques techniques de la publication (taille, emplacement, format, etc) sont définies sur le bon de commande ou tout document annexe en taille écran et pixels. Ces éléments peuvent être modifiés à tout moment par Guide Actu, sous réserve d'en informer l'Annonceur via ses canaux de communication habituels.
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités mentionnées sur le bon de commande et les factures émises (virement ou chèque).Toute somme due est exigible à l'adresse de facturation indiquée. Aucun document ne saurait engager Guide Actu hormis le présent contrat et les CGV qui y sont annexées. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Les parties s'engagent à considérer comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du présent contrat, y compris les conditions commerciales, techniques et stratégiques. Aucune information ne pourra être divulguée à un tiers sans autorisation écrite préalable de l'autre partie.
Toute commande validée auprès de Guide Actu emporte acceptation plein, irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales. Guide Actu est responsable de la prospection, conception, réalisation graphique et diffusion des Insertions publicitaires de ses annonceurs sur ladite plateforme.
Le site www.guide-actu.fr est un support indépendant, dépourvu de tout lien contractuel ou mandaté avec une collectivité, une administration ou tout autre organisme public ou privé. Il constitue un support autonome, indépendant de tout organisme public ou privé, et n'agit en aucun cas en qualité de mandataire. Le présent contrat ne constitue en aucun cas un mandat au sens juridique du terme. L'Annonceur reconnaît disposer de l'ensemble des autorisations nécessaires pour souscrire au présent contrat.
L'engagement contractuel porte sur un tarif unitaire par publication ainsi que sur le cour total de la campagne publicitaire en fonction du nombre de parutions réservées (entre 1 et 12 parutions). Ces éléments sont clairement indiqués sur le bon de commande validé par les parties. Les éléments publicitaires (textes, images, logos, liens) doivent être fournis par l'Annonceur. En cas de contenus manquants, l'Annonceur autorise Guide Actu à utiliser les données figurant sur ses supports officiels ou publiquement disponibles pour compléter l'annonce.
Chaque parution correspond à une durée de mise en ligne d'un mois. Une campagne complète inclut jusqu'à 12 mises en ligne. Le bon de commande est validé par le versement d'un acompte équivalent à une parution. Une facture acquittée est ensuite transmise à l'Annonceur, précisant les sommes versées et éventuellement dues.
En cas de force majeure, notamment guerre, sinistre, pandémie, blocage technique ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Guide Actu, la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la suspension temporaire du contrat.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés s du 6 janvier 1978, l'Annonceur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant les données le concernant, sur simple demande écrite. L'Annonceur peut solliciter des modifications de son annonce à tout moment pendant la campagne, dans le respect du cadre initialement défini.
Une maquette personnalisée est systématiquement soumise à validation avant diffusion. L'absence de réponse sous un délai raisonnable vaut approbation tacite, autorisant Guide Actu à publier l'annonce dans sa version proposée. À défaut de réponse expresse dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de l'envoi de la maquette, la version proposée est réputée validée tacitement et pourra être publiée en l'état.
La mise en ligne s'effectue rapidement dés finalisation graphique. Toute omission ou erreur non signalée en amont par l'Annonceur ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ni compensation. Les ajustements ultérieurs sont acceptés, sans modification du tarif ou du format prévu initialement.Si l'Annonceur ne transmet pas ses éléments dans un délai raisonnable, Guide Actu se réserve le droit de procéder à la publication à partir des informations disponibles sur l'activité du client ou après une recherche sur le Web permettant d'utiliser les images en circulation.
L'Annonceur garantit expressément Guide Actu contre toute réclamation, action ou recours de tiers, notamment en cas d'utilisation non autorisée de marques, logos, textes, visuels ou autres contenus protégés ou en cas de propos diffamatoires, illicites ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.
La responsabilité éditoriale de l'annonce appartient exclusivement à l'Annonceur. Guide Actu décline toute responsabilité en cas de contenu inexact, obsolète ou trompeur. Guide Actu se réserve le droit de refuser ou de suspendre la publication de toute annonce contraire à sa ligne éditoriale, à l'ordre public ou susceptible de nuire à son image. Ce refus, laissé à l'appréciation exclusive de l'éditeur, ne donnera lieu à aucune indemnité.
Le présent contrat est régi par le droit français. L'Annonceur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription.Toutefois, ce droit devient caduc si des prestations techniques ont été engagées à la demande expresse de l'Annonceur avant la fin de ce délai. En acceptant expressément que les travaux commencent Immédiatement l'Annonceur renonce de fait à son d'onde rétractation, étant entendu que les travaux personnalisés ne peuvent être réutilisés ni revendables en l'état.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux dans le ressort du siège social de Guide Actu. Cette attribution de compétence simpose même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garante. Les caractéristiques techniques de la publication (taille, emplacement, format, etc) sont définies sur le bon de commande ou tout document annexe en taille écran et pixels. Ces éléments peuvent être modifiés à tout moment par Guide Actu, sous réserve d'en informer l'Annonceur via ses canaux de communication habituels.
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités mentionnées sur le bon de commande et les factures émises (virement ou chèque).Toute somme due est exigible à l'adresse de facturation indiquée. Aucun document ne saurait engager Guide Actu hormis le présent contrat et les CGV qui y sont annexées. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Les parties s'engagent à considérer comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du présent contrat, y compris les conditions commerciales, techniques et stratégiques. Aucune information ne pourra être divulguée à un tiers sans autorisation écrite préalable de l'autre partie.